En collaboration avec la Fondation Thompson Reuters, les lois et règlements de plus de 11 pays industrialisés ont été étudiés et comparés afin de produire un rapport condensé et informatif sur les lois réglementant les fusils et les carabines.
Ces 11 pays et territoires comprennent : Australie, Brésil, Canada, Angleterre, France, Allemagne, Israël, Mexique, Nouvelle-Zélande, Afrique du Sud et Suisse.
Conformément à la tendance internationale, où les normes et instruments, régionaux et internationaux, ont été mis en œuvre ces dernières années pour fournir des cadres plus efficaces pour prévenir et enrayer le trafic illicite, la plupart des pays étudiés travaillent à renforcer leurs lois, règlements et procédures. Le Canada est le SEUL pays où les législations en matière de contrôle des armes à feu s’affaiblissent de plus en plus. Les modifications législatives introduites au Canada en 2012 ont été précédées par des avertissements de responsables de la sécurité publique indiquant qu’ils affaibliraient considérablement la sécurité publique. Des avertissements internes des fonctionnaires du gouvernement ont aussi été émis soulignant que les changements législatifs mettraient le pays EN DÉFAUT vis-à-vis de ses engagements sur plusieurs accords internationaux visant à freiner le trafic illicite d’armes.
Tiré de Recherche comparative internationale sur les lois, les règlements et les procédures pour acquérir, posséder, vendre et transférer des fusils et des carabines
Juin 2014
Ce document est disponible au centre de documentation Publi-femmes du Regroupement des femmes de la région de Matane.