Le gouvernement Harper fait preuve de gros bon sens en matière de permis d’armes à feu
Le 23 juillet 2014 North Bay (Ontario) Sécurité publique Canada
Aujourd’hui, l’honorable Steven Blaney, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada, a annoncé l’entrée en vigueur d’un Décret fixant une période d’amnistie (2014) élargi. Ce Décret permettra aux propriétaires d’un fusil de type CZ 858 ou de la famille Swiss Arms qui sont respectueux de la loi de maintenant utiliser pleinement leur arme à feu.
De plus, le gouvernement du Canada a annoncé son intention de déposer la Loi sur la délivrance simple et sécuritaire des permis d’armes à feu qui permettra :
• de fusionner le permis de possession seulement (PPS) et le permis de possession et d’acquisition (PPA);
• de restreindre la possibilité des contrôleurs des armes à feu de prendre des décisions arbitraires;
• de créer une période de grâce à la fin de la période de validité de cinq ans des permis pour faire en sorte que les particuliers ne soient pas considérés comme des criminels en raison d’erreurs administratives;
• d’éliminer la paperasse inutile concernant les autorisations de transport en les rendant une condition pour la délivrance de permis;
• d’obliger les particuliers qui possèdent une arme à feu pour la première fois à suivre des cours de sécurité dans le maniement des armes à feu;
• de renforcer les interdictions de possession d’armes à feu pour les personnes condamnées à la suite d’infractions liées à la violence conjugale.
Faits en bref
• L’amnistie visant les propriétaires d’un fusil de type CZ 858 ou de la famille Swiss Arms qui sont respectueux de la loi prendra fin le 14 mars 2016.
• Le Décret fixant une période d’amnistie (2014) permettra aux propriétaires d’armes à feu visées d’utiliser leurs armes.
• Les modifications que le gouvernement Harper souhaite apporter à la Loi sur les armes à feu et au Code criminel harmoniseraient le processus de délivrance des permis et élimineraient la paperasse pour les propriétaires d’armes à feu respectueux de la loi.
Citations
« Ces mesures harmoniseraient la délivrance des permis et élimineraient la paperasse inutile pour les propriétaires d’armes à feu respectueux de la loi. Elles permettraient aussi de prendre des mesures pour veiller à ce que les personnes condamnées à la suite d’infractions liées à la violence conjugale ne puissent pas posséder d’armes à feu. Ma plus grande priorité est d’assurer la sécurité de la population à l’aide de politiques adoptant le gros bon sens. »
– L’honorable Steven Blaney, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
Déclaration de la Coalition pour le contrôle des armes en réponse à l’annonce du ministre Blaney
23 juillet 2014- Aujourd’hui, le ministre Blaney a annoncéque le gouvernement du Canada avait l’intention de déposer le projet de loi de « gros bon sens » sur les armes à feu. Ce bon sens, auquel fait référence le ministre, devrait faire référence à un renforcement des lois en matière de contrôle des armes, et non pas un affaiblissement, comme c’est le cas ici. Faciliter l’accès aux armes comporte de nombreux risques. De plus, les contrôles inadéquats font en sorte que des armes légales se retrouvent sur le marché noir, et ils alimentent l’utilisation d’armes dans le cadre de la violence conjugale. Ces mêmes mesures déficientes favorisent également les suicides par armes à feu, particulièrement chez les jeunes. Des recherches ont démontré que le nombre d’homicides et de blessures causées par une arme diminuait progressivement à mesure que les contrôles sont renforcés. Avec la dégradation des mesures canadiennes, nous craignons ce qui peut arriver.
Bien que nous attendons plus de détails sur le projet de loi annoncé, il semble qu’à première vue les nouvelles propositions du gouvernement conservateur faciliteront le transport des armes à autorisations restreintes, telles que les armes de poing. De plus, la réduction des pouvoirs des Contrôleurs des armes à feu fait en sorte qu’il sera dorénavant difficile pour les provinces de renforcer les contrôles sur leur territoire respectif. Le gouvernement prévoit également simplifier les processus de vérifications des antécédents nécessaires à l’obtention de certains permis.
Par ailleurs, le lobby des armes a maintes fois vanté ses affinités avec le Premier ministre, Stephen Harper, et l’annonce d’aujourd’hui est une preuve concrète de cette influence. Les demandes des services de police pour un renforcement des contrôles des armes à feu, notamment sur les armes de type militaire, semblent avoir été ignorées. En dépit des risques encourus pour la sécurité publique, les spécialistes en prévention des blessures, les experts en santé publique, et les groupes militants pour la sécurité des femmes ne semblent pas avoir été consultés sur les changements annoncés. Le Canada est un des seuls pays à travers le monde dont les législations sur le contrôle des armes à feu ont régressé. Les autres pays, eux, continuent de mettre en place des lois plus rigoureuses permettant d’améliorer la sécurité, et de combattre le trafic d’armes.
Je vous invite à visiter notre site Facebook où vous pouvez constater visuellement (photos) de quoi ont l’air les armes mentionnées dans cet article.
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